JOTUS DIGITAL - création de sites web sur-mesure
Qui je suis Savoir-faire Comment ça se passe Réalisations FAQ Blog Démarrer un projet →
Accueil/ Mentions légales

Mentions légales

Les informations légales relatives à l'éditeur et à l'hébergeur de ce site.

1. Éditeur du site

Le présent site jotusdigital.com est édité par :

  • Jordan Christin, entrepreneur individuel (EI)
  • Studio web exerçant sous le nom commercial JOTUS DIGITAL
  • Activité : création de sites internet (code APE 6201Z — programmation informatique)
  • SIREN : 106 343 007 — SIRET : 106 343 007 00014
  • Immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) le 15/06/2026
  • Adresse : 6 rue du Milieu, 28410 Saint-Lubin-de-la-Haye
  • Adresse e-mail : contact@jotusdigital.com
  • Téléphone : 07 66 86 15 56
  • TVA : non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA)

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Jordan Christin, en sa qualité d'éditeur du site.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

  • Cloudflare, Inc.
  • 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
  • Site web : www.cloudflare.com

Le nom de domaine est enregistré auprès d'un bureau d'enregistrement (registrar). Le registrar gère uniquement le nom de domaine ; l'hébergement des fichiers du site est assuré par Cloudflare, mentionné ci-dessus en qualité d'hébergeur.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site (textes, images, logo, charte graphique, structure, code) est la propriété exclusive de JOTUS DIGITAL, sauf mention contraire, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constituerait une contrefaçon.

La mascotte et le logo JOTUS DIGITAL, ainsi que l'identité visuelle du studio, sont des créations originales protégées.

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. JOTUS DIGITAL n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux conséquences de leur utilisation.

6. Responsabilité

JOTUS DIGITAL s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur ce site, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou d'une indisponibilité temporaire du service. Les informations fournies le sont à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 25 juin 2026

JOTUS DIGITAL - studio web pour artisans, commerçants, TPE et PME

Studio web indépendant. Sites vitrines sur-mesure, livrés clé en main et sans abonnement, pour artisans, commerçants, TPE, PME et indépendants.

Navigation

Qui je suis Savoir-faire Comment ça se passe Réalisations FAQ

Le blog

Tous les articles Besoin d'un site web ? Plateformes vs prestataire Obligations légales Être visible sur Google Aides financières

Contact

07 66 86 15 56 contact@jotusdigital.com Mentions légales SIRET 106 343 007 00014
© 2026 JOTUS DIGITAL. Tous droits réservés.
Mentions légales Politique de confidentialité Politique de cookies